IVADO et le centre IA pour la Science et Science pour l’IA (AISSAI) organisent cet atelier pluridisciplinaire de quatre jours consacré à la gouvernance juridique des systèmes d’intelligence artificielle en santé, dans le cadre du semestre thématique « La gouvernance de l’IA ». Le comité scientifique est co-piloté par Margo Bernelin (CNRS / Université de Nantes, France) et Pierre Larouche (Université de Montréal), ce qui confère à l’atelier une dimension franco-québécoise notable. L’atelier analyse les différents instruments juridiques — règlement européen sur l’IA 2024, chartes d’entreprise, régulations sectorielles — selon leur approche (fondée sur les risques, les usages ou les secteurs) et leurs effets normatifs.
Chacune des trois premières journées explore un niveau distinct de gouvernance (international, national/régional, sectoriel), avant une quatrième journée dédiée à l’analyse croisée des effets combinés. Le format mêle présentations académiques, tables rondes et discussions plénières en mode pluridisciplinaire (droit, santé, ingénierie, sciences sociales). Public visé : chercheurs, juristes, décideurs publics et professionnels de la e-santé confrontés aux enjeux réglementaires de l’IA.
Pour les acteurs francophones de la e-santé, cet atelier est une opportunité rare d’approfondir la compréhension du cadre réglementaire IA européen (AI Act) dans une perspective comparative internationale, à un moment où la France, la Belgique et le Québec finalisent leurs propres politiques de gouvernance de l’IA en santé.
