Conditions générales d’utilisation

Historique des versions et autres documents juridiques · Version précédente (3.0.1)

Ces conditions régissent l'utilisation du site welink.care, de la plateforme membre et de l'application WeLink.Care (ensemble, « les Services »). La participation aux symposiums est régie par nos Conditions de participation ; l'adhésion au Club, les partenariats et les évaluations du Label, par les conventions signées avec chaque organisation.

1. Qui sommes-nous ?

Les Services sont exploités par OZ Consulting SRL, Chaussée Moncheur 122, 5300 Andenne, Belgique, BCE 0806.572.519, ci-après « WeLink.Care » ou « nous ». Coordonnées complètes : Mentions légales.

2. Visiteurs et membres

Les pages publiques du site sont accessibles à tous, sans inscription.

La plateforme membre (replays, livres blancs, articles, groupes, échanges) est réservée aux personnes qui créent un compte. L'inscription est gratuite. En créant votre compte, vous acceptez les présentes conditions et la Charte et déontologie, qui forment le contrat entre vous et WeLink.Care. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données.

3. Qui peut s'inscrire ?

La plateforme s'adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en lien avec la santé ou le bien vieillir : professionnels de santé, personnel des établissements et institutions, chercheurs, entreprises et consultants du secteur. Vous vous engagez à :

• créer un seul compte, à votre nom réel, avec des informations exactes et à jour ;
• garder votre mot de passe confidentiel et nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• ne pas céder votre compte à une autre personne.

Nous pouvons valider, refuser ou suspendre une inscription qui ne correspond pas à ces critères.

4. Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (messages, commentaires, documents). Vous en êtes responsable : ils doivent être exacts, respectueux, conformes à la loi et à la Charte, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Ne publiez jamais de données permettant d'identifier un patient. Les situations cliniques ne peuvent être évoquées que de manière anonymisée.

Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour héberger, afficher et diffuser vos contenus aux autres membres, uniquement pour faire fonctionner les Services, pendant la durée de leur publication. Vous pouvez y mettre fin en supprimant le contenu. À la fermeture de votre compte, les messages publiés dans des discussions de groupe peuvent subsister, détachés de votre profil, pour que ces discussions restent compréhensibles ; vous pouvez les supprimer avant, ou nous demander de le faire. Nous ne réutilisons pas vos contenus en dehors des Services sans votre accord.

5. Nos contenus

Les replays, livres blancs, articles, visuels et autres contenus publiés par WeLink.Care sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez les consulter et les citer brièvement en mentionnant la source. Toute autre reproduction, diffusion ou réutilisation, notamment commerciale, demande notre accord écrit.

Les contenus proposés par un partenaire sont identifiés comme tels.

Les informations publiées sur les Services sont fournies à titre d'information professionnelle. Elles ne remplacent ni un avis médical, ni un avis juridique. Le Label WeLink.Care est une évaluation non certifiante.

6. Ce qui est interdit

Il est interdit notamment :

• d'usurper une identité ou de se présenter de manière trompeuse ;
• de publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, mensongers ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• de démarcher les membres de façon répétée ou non sollicitée, ou d'envoyer des messages publicitaires de masse ;
• d'extraire des données de la plateforme (profils, listes de membres, contenus) par des robots ou tout autre moyen automatisé ;
• de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement des Services ;
• de se prévaloir d'un soutien ou d'une approbation de WeLink.Care sans notre accord écrit.

7. Modération, signalements, suspension, fermeture du compte

Point de contact. Pour toute question sur les Services, pour signaler un contenu, et pour les autorités : support@welink.care, en français ou en anglais.

Signaler un contenu. Tout membre ou visiteur peut nous signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire à la Charte, en indiquant le contenu concerné (adresse ou capture) et la raison du signalement. Nous accusons réception du signalement, l'examinons, et informons son auteur de la suite donnée.

Modération. La modération est faite par l'équipe WeLink.Care, manuellement, sur la base des présentes conditions et de la Charte. Nous pouvons retirer un contenu contraire à ces règles, et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété. Chaque décision est communiquée au membre concerné, avec ses motifs ; il peut la contester en écrivant à support@welink.care, et sa réclamation est réexaminée par une autre personne de l'équipe lorsque c'est possible.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, ou en écrivant à support@welink.care.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que les Services soient accessibles et fiables, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption ni l'absence d'erreur. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services.

Nous ne répondons pas des contenus publiés par les membres ou les tiers, ni des sites vers lesquels renvoient des liens. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute de notre part. Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni lorsque la loi l'interdit.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date, et les versions précédentes restent consultables sur la page Documents juridiques. En cas de changement important, nous en informons les membres avant son entrée en vigueur ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à legal@welink.care : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Namur sont compétents (pour les litiges entre entreprises : le tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur), sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.