Conditions générales d’utilisation (version 3.0.1, archivée)

Version archivée. Ce texte était en vigueur jusqu’au 4 octobre 2026. Il a été remplacé par la version 4.0, en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

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1. Introduction

1.1. Communauté

WeLink.Care est une communauté. Sa mission est de connecter les professionnels de la santé afin de leur permettre d'être plus productifs et de favoriser le partage de connaissances. En utilisant cette plateforme, vous concluez un contrat avec WeLink.Care qui, en retour, vous fournit des services destinés à promouvoir le développement professionnel, soutenir les échanges mutuels et stimuler les opportunités de collaboration au sein de la communauté.

1.2. Contrat

Lorsque vous vous inscrivez et rejoignez les services de WeLink.Care, vous devenez un Membre. Si vous choisissez de ne pas vous inscrire, vous pouvez accéder aux pages publiques en tant que Visiteur.

En cliquant sur "S'inscrire", "Rejoindre WeLink.Care", ou en accédant ou utilisant nos services (décrits ci-dessous), vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec WeLink.Care (même si vous utilisez nos services au nom d'une entité, par exemple une institution médicale).

Le contrat entre vous et WeLink.Care comprend les documents suivants, accessibles sur la plateforme WeLink.Care : les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, et la Charte Déontologique.

Les services décrits ci-après sont soumis aux politiques qui constituent leur cadre référentiel contraignant : la Politique de Confidentialité, la Politique sur les Cookies et la Politique sur le Droit d'Auteur.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur "S'inscrire" et n'accédez pas ni n'utilisez nos services.

Si vous souhaitez mettre fin à ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en cessant d'utiliser nos services.

1.3. Services

Ce contrat s'applique à la plateforme en ligne disponible à l’adresse WeLink.Care, ainsi qu'aux autres sites, applications, communications et services liés à WeLink.Care (désignés ci-après comme "Services"). Les utilisateurs inscrits de nos services sont des "Membres" et les utilisateurs non-inscrits sont des "Visiteurs".

WeLink.Care est une marque de OZConsulting SPRL. Vous concluez ce contrat avec OZConsulting SPRL, la société qui gère les services :

OZConsulting SPRL
Chaussée Moncheur 122
5300 Andenne, Belgique
TVA BE 806 572 519

1.4. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation de temps en temps. Si des modifications importantes sont apportées, nous vous en informerons via nos services ou par d'autres moyens afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance des changements avant leur entrée en vigueur.

Les modifications ne peuvent être rétroactives. Si vous vous opposez à des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Votre utilisation continue de nos services après la publication ou la notification des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

2. Responsabilités

2.1. Éligibilité au Service

Pour utiliser les services, vous acceptez que : (1) vous devez avoir une activité professionnelle en rapport avec la santé ; (2) vous ne posséderez qu'un seul compte WeLink.Care, lequel doit être créé sous votre véritable identité ; et (3) vous n'êtes pas déjà restreint par WeLink.Care dans l'utilisation des services. Créer un compte avec de fausses informations est une violation de nos conditions, y compris les comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes n’ayant aucun lien avec le secteur de la santé.

2.2. Votre Compte

En tant que Membre, vous êtes titulaire d'un compte. Vous êtes donc responsable de tout ce qui se passe par le biais de votre compte, sauf si vous le fermez ou signalez un abus. Vous acceptez de : (1) utiliser un mot de passe fort et sécurisé ; (2) garder votre mot de passe confidentiel ; (3) ne pas transférer une quelconque partie de votre compte (par exemple, des connexions) ; et (4) respecter la loi ainsi que notre liste de "Bonnes Pratiques et Interdictions" et la Charte Déontologique.

2.3. Paiement

Si vous achetez l'un de nos services payants ("Services Premium"), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables. Le non-paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de vos services payants. Vous acceptez également que :

• Votre achat peut être soumis à des frais de change ou à des différences de prix selon l'emplacement (par exemple, les taux de change).
• Si vous achetez un abonnement, votre instrument de paiement sera automatiquement débité au début de chaque période d'abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter les prélèvements futurs, pensez à annuler votre abonnement avant la date de renouvellement ! Cela peut être fait en quelques clics via le tableau de bord de votre compte.
• Vos achats de services sont soumis à la politique de remboursement de WeLink.Care.
• Vous pouvez obtenir une copie de vos factures : accédez aux paramètres de votre compte WeLink.Care sous la section "Paiements".

2.4. Partage

Nos services permettent d'échanger des messages et de partager des informations de diverses manières : publication de votre profil, liens vers des articles, annonces, messagerie et posts. Les informations et contenus que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d'autres Membres. Nous respecterons les choix que vous faites concernant qui peut voir votre contenu.

2.5. Consultation

Les informations et contenus disponibles sur la plateforme WeLink.Care n'ont pas de valeur légale et ne doivent en aucun cas être considérés comme des diagnostics médicaux. Ils sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation de ces informations et doivent toujours se référer à un professionnel de santé qualifié pour toute décision ou action liée à la santé des patients. WeLink.Care décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces contenus sans consultation préalable d'un expert médical.

3. Droits et limitations

3.1. Votre Contenu

Vous êtes propriétaire du contenu que vous soumettez ou publiez sur les Services. Vous êtes donc seul responsable de votre contenu, qui doit être conforme à toutes les lois applicables, y compris les règlements concernant la non-discrimination, l'anti-racisme, la confidentialité et la propriété intellectuelle. Votre contenu doit être véridique, fiable, exact et ne doit pas être offensant pour les autres Membres.

En utilisant les Services, vous acceptez d'accorder à WeLink.Care et à ses affiliés la licence non exclusive suivante : un droit mondial, transférable et sous-licenciable d'utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter les informations et le contenu que vous fournissez par le biais de nos Services et des services d'autres, sans autre consentement, avis et/ou compensation à vous ou à d'autres.

Ces droits sont limités de la manière suivante :

3.1.1. Vous pouvez mettre fin à cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou de manière générale en fermant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres dans le cadre du Service et qu'ils l'ont copié, re-partagé ou stocké, et (b) pendant le temps raisonnable nécessaire pour le retirer des systèmes de sauvegarde et autres systèmes.

3.1.2. Nous n'inclurons pas votre contenu dans des communications promotionnelles pour les produits et services de tiers sans votre consentement distinct (y compris pour les contenus sponsorisés). Cependant, nous avons le droit, sans paiement à vous ou à d'autres, de placer des communications promotionnelles près de votre contenu et de vos informations, et vos publications peuvent être visibles et incluses avec des communications promotionnelles, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité.

3.1.3. Nous obtiendrons votre consentement si nous voulons donner à d'autres le droit de publier votre contenu en dehors des Services. Cependant, si vous choisissez de partager votre publication comme "publique", nous activerons une fonctionnalité permettant aux autres Membres d'intégrer cette publication publique sur des services tiers, et nous permettons aux moteurs de recherche de rendre ce contenu public accessible par leurs services.

3.1.4. Exceptionnellement, nous pourrions trouver nécessaire, dans le cadre de la fourniture de nos Services, de modifier le format de votre contenu (par exemple, le traduire, modifier la taille, la disposition ou le type de fichier ou supprimer des métadonnées), mais nous ne modifierons pas le sens de votre expression.

3.1.5. Parce que vous êtes propriétaire de votre contenu et de vos informations et que nous n'avons que des droits non exclusifs sur ceux-ci, vous pouvez choisir de les mettre à disposition d'autres personnes, y compris selon les termes d'une licence Creative Commons.

Vous acceptez que WeLink.Care puisse accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant nos Services à WeLink.Care, vous acceptez que WeLink.Care puisse utiliser et partager (mais n'y est pas obligé) ces commentaires à toute fin sans compensation pour vous.

Vous acceptez de ne fournir que du contenu ou des informations qui ne violent ni la loi ni les droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle), ni ne soient discriminatoires, racistes, offensants ou en violation de toute autre loi. Vous acceptez que les informations de votre profil soient véridiques.

3.2. Disponibilité des Services

Nous pouvons modifier ou interrompre certains de nos Services. WeLink.Care n'est pas un service de stockage. Vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de stocker, maintenir ou vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d'autres fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

3.3. Autres Contenus, Sites et Applications

En utilisant les Services, vous pouvez être confronté à des contenus ou des informations qui peuvent être inexacts, incomplets, retardés, voire trompeurs, illégaux, offensants ou autrement nuisibles. En principe, WeLink.Care ne vérifie pas le contenu fourni par nos Membres ou d'autres, car nous ne faisons que fournir la plateforme pour que les Membres publient leur contenu, sans contrôle préalable ou censure. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables du contenu ou des informations des autres (y compris d'autres Membres). Nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation abusive des Services, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de cette utilisation abusive.

Vous êtes responsable de décider si vous souhaitez accéder à des applications ou sites tiers liés à nos Services. Si vous permettez à une application ou un site tiers de vous authentifier ou de se connecter à votre compte WeLink.Care, cette application ou ce site peut accéder aux informations de WeLink.Care vous concernant et concernant vos connexions. Les applications et sites tiers ont leurs propres conditions légales et politiques de confidentialité, et vous pouvez donner à d'autres la permission d'utiliser vos informations de manière différente de la nôtre. WeLink.Care n'est pas responsable de ces autres sites et applications et vous devez les utiliser à vos propres risques.

3.4. Droits de Propriété Intellectuelle de WeLink.Care

WeLink.Care se réserve ses droits de propriété intellectuelle sur les Services. Utiliser les Services ne vous donne aucun droit de propriété sur nos Services ou le contenu ou les informations mis à disposition par le biais de nos Services. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les logos WeLink.Care, OZConsulting, ainsi que d'autres marques, services, graphiques et logos utilisés pour nos Services sont des marques ou des marques déposées d'OZConsulting SPRL.

3.5. Traitement Automatisé

Nous utiliserons les informations et données que les Membres nous ont fournies pour faire des recommandations de connexions, de contenus et de fonctionnalités susceptibles de vous être utiles. Par exemple, nous utilisons des données et des informations vous concernant pour vous recommander des contenus ou des contacts. Maintenir votre profil précis et à jour nous aide à rendre ces recommandations plus pertinentes.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Absence de garantie

Nous ne sommes pas obligés de publier des informations ou du contenu sur nos Services et nous pouvons les retirer à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

Dans la mesure permise par la loi, WeLink.Care et ses affiliés (et ceux avec qui WeLink.Care travaille pour fournir les Services) (A) déclinent toutes garanties et déclarations implicites (par exemple, garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des données et de non-contrefaçon) ; (B) ne garantissent pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreurs ; et (C) fournissent les Services (y compris le contenu et les informations) "en l'état" et "selon leur disponibilité".

4.2. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi (et sauf si WeLink.Care a conclu un accord écrit distinct qui remplace ce contrat), WeLink.Care et ses affiliés (et ceux avec qui WeLink.Care travaille pour fournir les Services) ne seront pas responsables envers vous ou d'autres pour tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, ou toute perte de données, opportunités, réputation, bénéfices ou revenus, liés aux Services (par exemple, déclarations offensantes ou diffamatoires, temps d'arrêt, perte, utilisation ou modification de vos informations ou contenu).

En aucun cas, la responsabilité de WeLink.Care et de ses affiliés (et ceux avec qui WeLink.Care travaille pour fournir les Services) ne dépassera, en cumulé pour toutes les réclamations, un montant maximal équivalent à douze mois de frais d'adhésion.

Cette limitation de responsabilité fait partie intégrante de cet accord entre vous et WeLink.Care et s'applique à toutes les réclamations (par exemple, garantie, délit, négligence, contrat, loi) même si WeLink.Care ou ses affiliés ont été informés de la possibilité de tels dommages, et même si ces recours échouent dans leur but essentiel.

5. Suspension et Résiliation

Les parties peuvent mettre fin à ce contrat à tout moment moyennant un préavis à l'autre partie. Vous pouvez fermer votre compte dans la section adhésion de votre profil. En cas de résiliation, vous perdez le droit d'accéder ou d'utiliser les Services. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation :

• Les droits de WeLink.Care d'utiliser et de divulguer vos commentaires ;
• Les droits des Membres de continuer à partager le contenu et les informations que vous avez partagés via le Service, dans la mesure où ils ont été copiés ou partagés avant la résiliation ;
• Les sections 5, 7 et 8.2 de ce contrat ;
• Tout montant dû par l'une ou l'autre des parties avant la résiliation reste dû après la résiliation.

WeLink.Care se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, y compris le nombre de vos connexions et votre capacité à contacter d'autres Membres. WeLink.Care se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre compte si WeLink.Care estime que vous pourriez être en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi, ou si vous abusez des Services (par exemple, en violant l'une des Bonnes Pratiques ou la Charte Déontologique).

6. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Vous et OZConsulting SPRL acceptez que les lois de Belgique, à l'exclusion des règles de conflit de lois, régissent exclusivement tout litige relatif à ce contrat et/ou aux Services. Vous et OZConsulting SPRL convenez que les réclamations et litiges seront exclusivement jugés à Bruxelles, Belgique, et nous acceptons chacun la compétence personnelle des tribunaux situés à Bruxelles, Belgique.

7. Dispositions Générales

Si un tribunal compétent juge qu'une partie de cet accord est inapplicable, nous convenons que le tribunal devrait modifier les termes pour rendre cette partie exécutoire tout en respectant l'intention initiale. Si le tribunal ne peut pas faire cela, vous et nous convenons de demander au tribunal de supprimer cette partie inapplicable et d'appliquer le reste du contrat.

Dans la mesure permise par la loi et les tribunaux belges, la version en langue française de cet accord est contraignante, et les autres traductions ne sont fournies qu'à titre de commodité. Cet accord (y compris les conditions supplémentaires qui peuvent être fournies par nous lorsque vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul accord entre nous concernant les Services et remplace tous les accords, correspondances, propositions et ententes verbales antérieures pour les Services.

Si nous n'agissons pas pour faire respecter une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que WeLink.Care renonce à son droit de faire respecter ce contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce contrat (ou votre adhésion ou utilisation des Services) à quiconque sans notre consentement. Cependant, vous acceptez que WeLink.Care puisse céder ce contrat à ses affiliés ou à un tiers sans votre consentement.

Vous acceptez que la seule façon de nous fournir un avis juridique est aux adresses indiquées dans la Section 10.

8. Bonnes Pratiques et Interdictions

8.1. Bonnes Pratiques

Vous acceptez de :

8.1.1. Respecter toutes les lois applicables. Cela inclut, sans s'y limiter, les lois sur la confidentialité (notamment la protection des données des patients, conformément au RGPD), les droits de propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires spécifiques au secteur de la santé. Vous devez être particulièrement vigilant quant à la confidentialité des données des patients, éviter toute divulgation non autorisée et assurer la sécurité des informations sensibles.

8.1.2. Fournir des informations exactes vous concernant à WeLink.Care et les tenir à jour est essentiel. Dans le cadre de l'utilisation des Services, assurez-vous que toutes les informations professionnelles et personnelles renseignées soient correctes, afin de préserver la crédibilité de la communauté et d'éviter toute confusion potentielle.

8.1.3. Respecter les bases scientifiques. Toute information ou contenu partagé sur la plateforme doit être basé sur des preuves scientifiques et des pratiques médicales reconnues. Il est crucial de vérifier la source des informations médicales avant de les publier pour éviter la diffusion de fausses informations qui pourraient avoir des conséquences négatives sur la santé des patients.

8.1.4. Utiliser votre véritable nom sur votre profil. Cela garantit la transparence et la confiance au sein de la communauté WeLink.Care, et permet aux autres membres de savoir avec qui ils interagissent réellement, favorisant ainsi des échanges professionnels authentiques.

8.1.5. Utiliser les Services de manière professionnelle. Cela inclut le respect de la confidentialité des patients, l'absence de tout contenu offensant ou discriminatoire, et la conduite de discussions respectueuses. Vous vous engagez également à ne partager des informations cliniques qu'avec des membres autorisés et à ne jamais divulguer d'informations personnelles permettant d'identifier un patient, sauf si cela est fait dans le respect des lois en vigueur et avec le consentement explicite du patient.

8.1.6. Protéger les données des patients. Vous êtes responsable de la protection des données des patients. Toute utilisation ou partage d'informations concernant un patient doit se faire dans le respect strict des règles de confidentialité et uniquement à des fins professionnelles et dans l'intérêt du patient. Les discussions cliniques doivent être anonymisées pour garantir la protection de la vie privée des patients.

8.1.7. Signaler tout comportement inapproprié. Si vous observez des comportements non conformes aux bonnes pratiques ou des violations potentielles des règles de la communauté, vous devez les signaler à WeLink.Care. Cela aide à maintenir un environnement sécurisé et professionnel pour tous les membres.

8.2. Interdictions

Vous acceptez de ne pas :

8.2.1. Créer une fausse identité sur WeLink.Care, falsifier votre identité, créer un profil de Membre pour quelqu'un d'autre que vous-même (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre ;

8.2.2. Développer, soutenir ou utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots, ou tout autre moyen ou procédé (y compris des crawlers, des plugins de navigateur et des modules complémentaires, ou toute autre technologie) pour extraire les Services ou copier des profils ou d'autres données des Services ;

8.2.3. Outrepasser toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou ignorer les contrôles d'accès ou limites d'utilisation des Services (comme les limites sur les recherches par mot-clé ou les vues de profil) ;

8.2.4. Copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue des Services, directement ou par l'intermédiaire de tiers (tels que les moteurs de recherche), sans le consentement de WeLink.Care ;

8.2.5. Divulguer des informations dont vous n'avez pas le consentement de divulguer (comme des informations confidentielles d'autrui, y compris de votre employeur) ;

8.2.6. Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété. Par exemple, ne copiez pas ou ne distribuez pas (sauf par la fonctionnalité de partage disponible) les publications ou autres contenus d'autrui sans leur permission, qu'ils peuvent explicitement donner par écrit ou en publiant sous une licence Creative Commons ;

8.2.7. Violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de WeLink.Care, y compris, sans limitation, (i) copier ou distribuer nos vidéos de formation ou autres matériels, (ii) copier ou distribuer notre technologie, sauf si celle-ci est publiée sous des licences open source ; (iii) utiliser le nom "WeLink.Care" ou nos logos dans un nom d'entreprise, un e-mail ou une URL, sauf avec notre consentement préalable ;

8.2.8. Publier quoi que ce soit contenant des virus, vers ou tout autre code nuisible ;

8.2.9. Décompiler, désassembler, décrypter ou autrement tenter de dériver le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n'est pas open source ;

8.2.10. Impliquer ou déclarer que vous êtes affilié ou soutenu par WeLink.Care sans notre consentement exprès (par exemple, vous présenter comme un formateur accrédité par WeLink.Care) ;

8.2.11. Vendre, échanger, concéder sous licence ou monétiser les Services ou les données y afférentes ou y accéder, sans le consentement de WeLink.Care ;

8.2.12. Créer des liens profonds (deep links) vers nos Services à toute autre fin que de promouvoir votre profil ou un Groupe sur nos Services, sans le consentement de WeLink.Care ;

8.2.13. Utiliser des bots ou d'autres méthodes automatisées pour accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;

8.2.14. Surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités des Services à des fins concurrentielles ;

8.2.15. Pratiquer le "framing", le "mirroring" ou autrement simuler l'apparence ou la fonctionnalité des Services ;

8.2.16. Superposer ou autrement modifier les Services ou leur apparence (par exemple, en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, couvrant ou masquant une publicité incluse sur les Services) ;

8.2.17. Interférer avec le fonctionnement des Services ou imposer une charge déraisonnable sur ceux-ci (par exemple, spam, attaque par déni de service, virus, algorithmes de jeu) ; et/ou

8.2.18. Violer la Charte Déontologique ou toute condition supplémentaire concernant un Service spécifique qui est fournie lorsque vous vous inscrivez ou commencez à utiliser ce Service.

9. Réclamations concernant le contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous exigeons que les contenus publiées par les Membres soient exactes et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Nous fournissons une politique et une procédure pour les réclamations concernant le contenu publié par nos Membres.

10. Contacts

Si vous souhaitez nous envoyer des avis ou des actes de procédure, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse legal@welink.care ou par courrier postal à OZConsulting SPRL, c/o WeLink.Care, Chaussée Moncheur 122, 5300 Andenne, Belgique.

Vous acceptez que nous vous fournissions des avis et des messages de la manière suivante : (1) au sein du Service, ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, e-mail, numéro de téléphone portable, adresse physique). Vous vous engagez à maintenir vos coordonnées à jour. Veuillez consulter vos paramètres personnels pour contrôler les messages que vous recevez de notre part.