A la mi-janvier de cette année, le Comité européen de la protection des données (European Data Protection Board) – EDPB) a adopté et publié les lignes directrices encadrant la pseudonymisation des données (personnelles) en respect des préceptes du RGPD (Règlement général européen de protection des données).

Parmi les différents exemples contextuels de domaines de recours possible à la psudonymisation des données dans le cadre par exemple de la recherche, on trouve notamment celui qui concerne le domaine des données de santé et leur utilisation secondaire.

A noter que cette publication du EDPB en est actuellement à sa phase consultative, qui prendra fin le 28 février. Des commentaires, via formulaire en ligne, seront donc possibles jusque’à cette date.

En pages 37 et 38 du document, on y trouve donc en effet les conditions de réutilisation dans le domaine du traitement secondaire de données de santé à des fins de recherche (données hospitalières ou venant d’autres prestataires de soins impliqués dans la prise en charge des patients concernés).

Les conditions de mise en oeuvre de cette réutilisation, avec pseudonymisation, sont détaillés : contexte et finalité du traitement ; intervenants autorisés ; problèmes à résoudre en amont ; types de données pseudonymisées pouvant être concernées ; périmètre et processus de peudonymisation ; mode de traitement des données pseudonymisées ; garanties à instaurer.

Lien vers le document “Guidelines 01/2025 on Pseudonymisation”.

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