Patient Numérique

Une nouvelle procédure est récemment entrée en vigueur, en Belgique, pour l’évaluation et l’homologation à des fins de remboursement d’applications mobiles médicales par la sécurité sociale. Pas de changement fondamental par rapport à la procédure qui avait été mise en oeuvre voici quelques années (en 2019) mais plutôt quelques aménagements.

La structuration du degré d’homologation et, dès lors, de remboursabilité demeure en gros la même, organisée en trois niveaux :

• marquage CE pour les applications estampillées de niveau 1
• confirmation de conformité en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de capacité d’intégration pour les applis de niveau 2
• financement activable pour les applis s’étant hissées au niveau 3 

Le principal changement tient au fait que les concepteurs d’applis m-health qui aspirent à se faire reconnaître et bénéficier d’un remboursement par la sécurité sociale belge devront désormais introduire leur dossier de candidature directement auprès de l’INAMI au lieu de passer par la plateforme mHealthBelgium qui, désormais, sera gérée conjointement par beMedTech Belgium et Agoria, co-fondateurs de cette plateforme (à l’origine aux côtés de l’INAMI).

A noter – autre nouveauté – qu’en plus des acteurs commerciaux (entreprises établies ou start-ups), des associations scientifiques, des hôpitaux ou des associations professionnelles de prestataires de soins peuvent, eux aussi, postuler et présenter leur solution pour validation.

La plateforme mHealthBelgium servira de référentiel, répertoriant en un lieu unique les infos sur les applis médicales mobiles validées ou en voie de validation, opérant dès lors comme espace de diffusion et d’actualisation des informations concernant les applications postulantes “ainsi que des informations sur l’utilisation et le financement d’applications non-belges et sur les trajets de soins numériques en Belgique (trajets existants et en cours de développement).”

Autre évolution prévue pour le contenu de la plate-forme : l’offre d’informations “anticipant les programmes de soins numériques que l’INAMI est en train de mettre au point. Il s’agit de trajets de soins qui intègrent l’utilisation de solutions de santé numérique”.

Source: beMedTech.

Plus d’informations sur la nouvelle procédure via le site de l’INAMI.