Michela RITONDO – Comment les incitants fiscaux stimulent l’Innovation en Belgique – Symposium Online 2020
Le gouvernement fédéral belge a mis en place divers incitants fiscaux pour encourager les activités de recherche et développement et soutenir l’innovation dans le pays: la « déduction pour revenus d’innovation » de 85% sur les revenus nets provenant de l’exploitation de brevets, licences ou de logiciels innovants dont la R&D est réalisée en Belgique, résulte sur le taux d’impôt effectif le plus bas des pays OCDE sur ces revenus.
« L’exonération de 80% de versement de précompte professionnel sur les salaires des chercheurs » offre des moyens financiers supplémentaires aux entreprises actives dans un programme R&D ; la « déduction pour investissement en R&D » permet de réduire les coûts d’acquisition des actifs utilisés ; des programmes d’exemption ou de réduction de charges sociales allègent le coût du travail ; le régime fiscal favorable pour expatriés permet d’attirer cadres dirigeants, spécialistes et chercheurs de renommée internationale ; le « Ruling fiscal » garantit la sécurité juridique du projet d’investissement, etc.,…
Le cumul de ces mesures fait de la Belgique une terre d’investissements hautement compétitive en matière de R&D.