Un guide pour professionnels dédié à l’IA en santé est en préparation en France

Outre-Quiévrain, la Haute Autorité française de Santé et la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) planchent sur la rédaction d’un “guide” consacré à l’intelligence artificielle appliquée dans le domaine de la santé. Objectif : “apporter des éclairages aux professionnels de santé concernant leurs obligations et les bonnes pratiques à adopter” en matière d’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans le domaine des soins. En ce compris les phases de choix de solution, d’installation, d’utilisation, et la gouvernance des solutions et usages.

Le développement proprement dit des outils et solutions d’IA en santé ne devrait toutefois pas être couvert par les recommandations et éventuelles directives que comportera ce guide. Sont également exclus de son spectre les outils “hors périmètre de soins”, comme par exemple la gestion des ressources humaines et de la facturation des soins.

Plus précisément, l’ambition est de :

• “clarifier le cadre juridique et réglementaire applicable, ainsi que les obligations qui incombent aux professionnels et aux structures de santé ;
• formuler des recommandations de bonnes pratiques pour favoriser un déploiement des systèmes d’IA conforme à la réglementation, respectueux des principes éthiques et sécurisé”.

Une consultation “publique” (destinée aux professionnels de soins, associations professionnelles, associations de patients, fournisseurs) est en cours et sera clôturée mi-avril 2026. Inscription possible via le site de la CNIL.

Sources : DSIH, Genethique, Hospimedia.