Patient Numérique

Au Québec, un projet de loi concernant l’accès et les échanges de données de santé est source de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur.

En jeu ? Faciliter les processus de transmission de données de santé des patients entre établissements et professionnels de soins, mais aussi au profit d’institutions et acteurs de la recherche universitaire. Des acteurs à profil plus commercial pourraient également en bénéficier.

Si l’idée est bien dans l’air du temps et si des dispositions légales nouvelles sont à l’étude voire en cours de mise en oeuvre dans de nombreux pays, en ce compris en Europe, le texte de loi québécois, tel que formulé par les autorités, est considéré comme allant trop loin dans la mesure où il semble tirer un trait sur le principe de consentement préalable de la part du patient.

Aux yeux de nombre de professionnels québécois de la santé, d’associations mais aussi d’officiels, tels ceux de la Commission d’accès à l’information, ce projet de loi “sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives” va donc trop loin. Avec des craintes pour le respect de la vie privée et le secret professionnel.

Parmi les sujets qui fâchent, le fait qu’en vertu l’article 36 du projet de loi, le gouvernement pourrait procéder par règlement pour autoriser quelqu’un “qui n’est pas un professionnel au sens du Code des professions” d’accéder aux données patient.

Concernant les risques posés potentiellement au secret professionnel, divers ordres de professionnels de santé relèvent que l’un des articles prévoit qu’un organisme puisse communiquer certains renseignements d’ordre médical aux forces de l’ordre dans la perspective de poursuites criminelles et pénales “aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.”

L’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec a par ailleurs pointé la nécessité de mieux encadrer le recours à l’intelligence artificielle pour le traitement des données de santé ainsi qu’un manque de clarté sur la notion de propriété des données et de responsabilité en matière de protection et d’usage des données.

Le texte du projet de “Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives” peut être consulté et téléchargé via le site de l’Assemblée Nationale du Québec.