Patient Numérique

L’Union européenne semble s’orienter vers une adoption officielle de “principes pour l’éthique du numérique en santé”. Le texte d’inspiration française est agencé en 16 principes, par ailleurs déjà validés par l’e-Health Network, une instance créée par la Directive européenne sur les soins transfrontaliers.

Début février, les ministres de la santé des 27 pays de l’Union ont tenu une réunion avec Sandra Gallina, directrice générale de la DG Santé et sécurité alimentaire. Objectif: “fixer un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé”. 

Les 16 principes proposés seront examinés par l’e-Health Network qui formulera des propositions début juin, peu de temps donc avant la fin de la présidence française de l’Union.

Ils s’inscrivent dans la perspective d’un “futur règlement européen sur l’espace européen de données de santé”. Ces principes sont organisés en quatre “dimensions”:
– inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes (notamment obligation d’informations sur les bénéfices, limites et modalités de fonctionnement des prestations d’e-santé, exploitabilité de toute intelligence artificielle intervenant dans le processus)
– donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé (accès et consultation dans un format “couramment utilisé”, doit d’opposition…)
– développer un numérique en santé inclusif (pour tout patient quelles que soient ses difficultés spécifiques, assistance humaine possible en cas de nécessité…)
– mettre en œuvre un numérique en santé éco-responsable (caractérisation des impacts environnementaux, respect de bonnes pratiques d’éco-conception, cycle de vie des dispositifs et équipements…).

La liste des 16 principes peut être chargée via ce lien. 

Texte du communiqué officiel de la conférence ministérielle UE.