Patient Numérique

En 2022, la société civile européenne – en ce compris de simples citoyens ou “observateurs privilégiés” du monde de la santé – a eu l’occasion de donner son avis, voire son ressenti, sur le type d’utilisation “secondaire” qui était ou pourrait être faite des données personnelles de santé – gouvernance comprise.

Le but du projet TEHDAS (Towards the European Health Data Space) [LIEN https://tehdas.eu], était en effet d’“élaborer des recommandations sur la place des citoyens dans le futur Espace Européen des Données de Santé, en particulier concernant la sensibilisation et l’implication des patients, des citoyens et de leurs représentants dans la réutilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et d’amélioration des systèmes de santé”.

Cette consultation fut pilotée par un groupe de travail international dirigé par Sciensano, le Health Data Hub français et la NHS Confederation britannique.

Ce processus de consultation a aujourd’hui atterri (près de 6.000 contributions ont été récoltées, compilées et analysées) et a pris la forme de la publication d’un livrable final – “12 recommandations destinées à la Commission européenne sur la manière d’impliquer les citoyens dans la seconde vie de leurs données de santé.”

Les lignes de force qui se dégagent de ces recommandations ont été regroupées en quatre chapitres:

– un volet destiné à baliser en quelque sorte les règles selon lesquelles les parties prenantes doivent réutiliser les données santé (au-delà donc d’un usage purement médical), en tenant compte de la dimension “relation entre données, citoyens et parties prenantes”
– un chapitre qui souligne et explique en quoi les citoyens considèrent que les données de santé constituent un levier de pouvoir (“celui de faire le bien mais aussi de faire le mal”) ; ce volet du document s’arrête ainsi sur les outils dont les citoyens peuvent se saisir pour “assurer l’équilibre entre l’atténuation des risques et la maximisation des avantages lors de l’utilisation des données”
– troisième partie : la nécessité d’un cadre réglementaire “dynamique” qui soit piloté ou, en tout cas, qui donne droit au chapitre aux citoyens “en tenant compte des valeurs éthiques fondamentales qu’ils identifient”
– dernier volet : un éclairage sur les “valeurs et principes qui, selon les citoyens, devraient guider l’utilisation secondaire des données de santé dans le cadre de la proposition actuelle de l’Espace européen des données de santé”.

Les 12 recommandations finales peuvent être consultées via :

• la fiche générale qui résume les 12 recommandations
• le rapport du groupe de travail TEHDAS

Plus d’informations sur le projet TEHDAS (Towards the European Health Data Space) via son site Internet.