Patient Numérique

beMedTech, l’association belge de l’industrie des technologies médicales qui regroupe fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, a commenté l’annonce de la nouvelle procédure de demande de validation d’applications médicales mobiles en vue d’un possible remboursement, devant entrer en vigueur ce 1er octobre. Elle vient améliorer, voire moderniser, la procédure en vigueur jusqu’ici, structurée en 3 étapes (validation minimale avec notamment marquage CE ; garantie d’interopérabilité et connectivité avec lkes services de la plate-forme publique eHealth ; preuve de valeur socio-économique avec remboursement INAMI).

Désormais, la procédure a pour ambition d’être plus fluide et potentiellement ouverte à plus d’acteurs. beMedTech salue notamment l’instauration des dispositions suivantes:

– davantage d’expertise dans le travail d’évaluation, confié à un groupe de travail permanent, assisté de “membres ad hoc pour chaque dossier”
– a présence dans ce même groupe de travail d’économistes de la santé, mieux à même son la fédération de juger de la valeur socio-économique potentielle des applis et dispositifs e-health/m-health candidats
– la possibilité pour d’autres acteurs (associations scientifiques, organisations professionnelles, hôpitaux…) d’introduire une demande de validation en vue d’un financement/remboursement de dispositif medtech numérique mobile
– la possibilité d’un “financement temporaire des applications innovantes prometteuses qui n’ont pas encore recueilli toutes les données nécessaires à un financement définitif”.

Toutefois, beMedTech estime que “d’importants points noirs à résoudre”. Même s’il semble y avoir plus de possibilités pour plus de dossiers, les délais de décision demeurent longs -n “en particulier pour le délai d’introduction d’une demande de financement temporaire [qui] est d’au moins 12 à 15 mois. À titre de comparaison, en Allemagne et en France, il n’est que de 3 mois.” En soulignant que “le risque est que peu d’entreprises, voire aucune, ne suivent cette procédure en Belgique, ce qui signifie que les applications prometteuses ne parviendront que plus tard aux prestataires de soins de santé et aux patients”.

Autre reproche: “une vision du financement des applications de digital medtech qui demeure trop étriquée”. “Le financement durable des technologies numériquesmédicales nécessite d’autres instruments, par exemple des programmes de soins ou un système de paiement groupé basé sur le résultat. L’essentiel est de ne pas se concentrer uniquement sur un acte médical ou une technologie, mais d’envisager l’ensemble de la prise en charge et le résultat.”

Plus d’informations sur les conditions et modalités de la nouvelle procédure de validation sur le site de l’INAMI.